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Voici l’affaire : PeterJan et Aad sont deux hommes. Ils se sont mariés récemment aux Pays-Bas. Depuis l’an 2000 le mariage entre deux personnes du même sexe est en effet légal dans ce pays.

Actuellement, Peter Jan et Aad résident et travaillent ensemble en France. Ils gèrent un gîte dans le sud-ouest. Ils sont devenus résidents français et comme tels tenus de déclarer leurs revenus au centre des impôts dont ils dépendent, du côté d’Agen. C’est ce qu’ils ont fait : Ils ont envoyé au centre des impôts une déclaration commune de revenus. Considérant qu’ils forment un foyer fiscal puisqu’ils sont mariés, ils ont établi une déclaration commune.

Logique.

Cette logique a plongé leur centre des impôts dans la perplexité.

Pouvons-nous admettre cette déclaration commune et taxer PeterJan et Aad en conséquence, comme nous le faisons pour des tas de couples mariés, mais hétérosexuels ?

Telle est la question que le centre des impôts s’est posée !

Conscient du caractère « sensible » de l’affaire, le centre des impôts a fait prudemment remonter la question jusqu’à la Direction générale des finances publiques du Ministère du budget, à Bercy. Celle-ci a fait connaître sa réponse :

Oui, PeterJan et Aad peuvent déposer une déclaration de revenus commune. Oui, leur mariage est opposable à l’administration fiscale française. Oui, ils peuvent être taxés comme deux époux mariés.

Telle a été la réponse de Bercy.

Bercy reconnaît donc la validité d’un mariage entre deux personnes du même sexe.

Bercy ce n’est pas la France, mais c’en est un assez gros morceau tout de même …Ce qui est drôle c’est que la position du fisc est à la fois légale et incompatible avec la jurisprudence !

Légale – Car la loi française admet qu’un mariage légalement contracté dans un autre pays est opposable aux autorités françaises. Tel est bien le cas de PeterJan et Aad.

Incompatible avec la jurisprudence des tribunaux français- Car ceux-ci annulent systématiquement les mariages homosexuels célébrés par les officiers d’Etat-civil français. C’est ainsi que le mariage homosexuel célébré en sa mairie de Bègles par Noël Mamère, es-qualité d’officier d’Etat-civil, a été ensuite annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux …

La situation actuelle est donc la suivante : Deux personnes du même sexe ne peuvent pas se marier en France. En revanche si elles se marient valablement à l’étranger, leur mariage sera opposable aux autorités françaises. Etrange situation !

Le Ministère Public va-t-il intervenir ? Des associations vont-elles saisir les Tribunaux ? Ne va-t-il rien se passer ?

Affaire à suivre …