Hommepage, le site web masculin conçu et voulu pour les hommes

Condition N°1 - Etre indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise …

Condition N°2 - Etre limitée dans le temps


Conditions N°3 - Etre limitée dans l’espace


Condition N°4 - Tenir compte des spécificités de l’emploi du/de la salarié(e)


Condition N°5 - Comporter une contrepartie financière significative en faveur du/de la salarié(e)
 

Si une condition de validité n’est pas remplie, la clause n’est pas valable

Les 5 conditions de validité sont cumulatives. La clause de non-concurrence doit les remplir toutes les 5.


Si une condition n’est pas remplie, la clause n’est pas valable.

Sachez apprécier les conditions de validité !

Pour déterminer si, dans votre cas à vous, votre clause de non-concurrence est valable, commencez par lui faire passer le petit test suivant, qui se résume à deux questions :


Question N°1 – Les 5 conditions ci-dessus vous paraissent-elles être toutes réunies dans votre engagement de non-concurrence ? Répondez objectivement !


Question N°2 - Tout cela vous parait-il raisonnable, justifié (même si en pratique c’est gênant pour vous) ?


Si l’une au-moins des réponses est manifestement « non » …


Que faire ?

Faire sauter la clause !

La fausse bonne idée c’est d’aller protester immédiatement auprès de votre employeur ou ex-employeur. Ne réagissez pas à chaud !


Le mieux, dans votre intérêt, est de consulter un spécialiste, par exemple un avocat spécialisé en droit du travail.


Une consultation n’est pas ruineuse (son coût doit vous être communiqué à l’avance si vous le demandez, ce qui est une bonne précaution) et l’aide d’un professionnel peut vous permettre, au final, d’obtenir ce que vous voulez.

Clause non-valable - je fais quoi ?

En bref, vous ne serez pas tenu par un engagement de non-concurrence. Vous pourrez faire concurrence à votre ex-entreprise.


Mais rien n’est simple ! Vous devrez rester un concurrent loyal.


Si vous avez des doutes sur la notion de « concurrence loyale » faites plancher le directeur juridique de votre nouvelle entreprise (s’il y en a un …). En tout cas, impliquez votre nouvel employeur. Soyez transparent !
 

Clause valable - je fais quoi ?

En bref, vous serez tenu d’honorer votre engagement de non-concurrence.


Consolation : Vous serez rémunéré (voir condition N°5, ci-dessus)


Ne violez pas inconsidérément votre engagement !


Le danger pourrait venir :


1°) – De votre ex-employeur, sous forme d’une demande de dommages-intérêts.


2°) – De votre nouvel employeur, par exemple sous forme d’un licenciement, si vite arrivé quand on est encore en période d’essai …


Mais tant de choses sont négociables ! Renseignez-vous très tôt sur les tenants et aboutissants de votre clause de non-concurrence, afin de pouvoir mettre en place une stratégie gagnante en temps utile …