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Nous avons vu que « surfer perso » au travail n’est pas sans risque

- Votre patron peut il pointer vos connexions internet ?
- Connexions internet "privées" au travail, quelles sanctions ?

La connexion internet « personnelle » au travail n’est pas interdite !

Vous avez le droit de procéder à une connexion internet de nature privée, peronnelle, dans le cadre de votre activité professionnelle. Ce n’est pas interdit. Une entreprise n’est pas un goulag !


Aucun fondement juridique n’autorise un employeur à interdire sans raison valable toute connexion privée durant le temps de travail.


Si le règlement intérieur de votre établissement, votre contrat de travail ou un « code de bonne conduite » prévoient une limitation vos connexions internet privées durant les horaires de travail, encore faut-il que ces restrictions soient justifiées par l’intérêt de l’entreprise, et qu’elles n’occasionnent pas une gêne excessive aux salariés.


Cela vaut aussi pour les restrictions d’accès techniques.

Un contrôle systématique des connections peut être constitutif de harcèlement moral
 

L’employeur qui, sans raison valable, traquerait systématiquement les connexions internet personnelles d’un employé pourrait se voir reprocher un comportement de harcèlement moral. Mais bon, pour en arriver là il faut que votre patron y aille fort !

Vous avez le droit de surfer « privé » selon vos choix personnels !

Votre employeur ne pourrait vous sanctionner parce qu’il désapprouve vos « fréquentations de sites », dès lors qu’elles sont raisonnables (temps de connexion) et compatibles avec les valeurs de l’entreprise et de la Société.


Si aux beaux jours vous jetez un œil sur des sites proposant des séjours d’été en camps naturistes, c’est votre droit …
 

A quelles conditions pouvez-vous surfer « perso » sans risques ?
 

A deux conditions :


- Que le temps et le nombre de vos connexions privées soient « raisonnables ». C’est-à-dire qu’elles ne doivent pas porter préjudice à la marche normale de l’entreprise en général, et au fonctionnement optimal de ses réseaux en particulier (saturation, ralentissement)


- Que les sites internet, blogs etc. que vous fréquentez habituellement soient compatibles avec les valeurs légitimes de votre entreprise.


Souvenons-nous de ce pauvre prof qui surfait « porno » pendant les interclasses ? 

Le saviez-vous ?
 

Quand on dit « votre employeur », cela inclut les personnes qu’il délègue et aussi les personnes qui interviennent sur les réseaux utilisés par votre entreprise.


Les ingénieurs maintenance du réseau etc. (y-compris ceux qui interviennent en outsourcing) sont donc un peu « votre employeur » eux-aussi. Ils peuvent, pour le compte de votre employeur, procéder au contrôle de vos connections internet.

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