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Le travail des jeunes en 7 questions

- Les jeunes peuvent exercer une activité salariée à-partir de quel âge ?

Dès qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires. Dans le cadre d’un job d’été, par exemple.

- Entre 14 et 16 ans on dit que c’est un peu compliqué …

En France l’emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables et sous réserve que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. Par exemple, si le jeune dispose de 30 jours de vacances, son contrat ne peut dépasser 15 jours.

Avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspection du travail. Ce qui nous conduits à la question des formalités …

- Travail des jeunes - Quelles formalités ?

15 jours avant l’embauche, l’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’inspecteur du travail, si le jeune a de 14 à 16 ans.
Sa demande indique la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération.

Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune (ses parents).

L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord éventuel. En l’absence de réponse au-delà de ce délai (cas le plus fréquent) l’autorisation est acquise.

Le contrat de travail est nécessairement à durée déterminée, avec comme tout CDD le motif de recrutement, la durée du contrat et éventuellement une période d’essai.

- Quelles sont les conditions de travail des jeunes ?

Les règles générales du contrat de travail s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un job d’été. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur) et ont accès aux mêmes avantages (cantines, pauses..).

- Existe-t-il des règles de protection spécifiques pour le travail des jeunes ?

La liste est longue, mais ces règles de protection vont de soi …

- Pas de travail de nuit

- Durée maximale du travail limitée

- Certains emplois sont interdits aux jeunes de 14 à 16 ans : les emplois dans les débits de boisson, les emplois aux étalages extérieurs des boutiques et magasins.

- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ils ne peuvent être employés aux étalages extérieurs des magasins et boutiques pendant plus de 6 heures par jour.

- En règle générale, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans, différents travaux en raison de leur pénibilité ou du danger qu’ils présentent, ou du danger pour la moralité.

- Et la rémunération du travail des jeunes ?

- Le jeune de moins de 18 ans titulaire d’un contrat de travail doit être rémunéré au minimum sur la base du SMIC, minoré de 20 % avant 17 ans. Minoré de 10 % entre 17 et 18 ans. Pour connaître le montant du SMIC : www.insee.fr (requête : « smic »).

- Le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité de ses salaires perçus. En revanche, à partir du moment où le contrat a été conclu pendant sa période de vacances scolaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat ou indemnité de précarité.

- Quels avantages fiscaux pour le jeune salarié ?

Une exonération d’impôt sur le revenu est prévue au titre des salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études secondaires ou supérieures ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC.